CLOSED TODAY

Rare Books

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Du 16 Avril 1762 : Extrait des Registres du Conseil d'État

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: [1762]
Call number: 138733
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: (4to)
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada : Du 15 Décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'état
Rare Books
137087
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Concernant les Dettes des Colonies en France, des années 1760, 1761, 1762, 1763 & 1764. Du 29 Août 1765. : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138869
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi : Concernant les Lettres de change des Colonies, autres que du Canada. Du 12 Décembre 1761. Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138594
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant établissement d'une Comission pour la législation des Colonies françoises : Du 19 Décembre 1761 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138592
Image not available
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy : Sur la Réformation de la Justice dans les Colonies : Du 26 Mars 1761 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138870
Image not available
Arrest du Conseil D'État Du Roy : Portant règlement sur le commerce des Colonies françoises de l'Amérique. Du premier Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Rare Books
149792